Notre équipe est à votre disposition du lundi au vendredi de 9 h à 17 h.
1.8.1. par des informations volontairement saisies dans les formulaires ;
1.8.2. par l'enregistrement des fichiers cookies dans l'équipement terminal.
Finalités du traitement de données |
Base juridique du traitement et durée de conservation des données |
Portée du traitement des données |
Exécution d'un contrat de vente ou d'un contrat de prestation d'un Service électronique ou exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée | Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution d'un contrat). Les données sont conservées pendant la période nécessaire à l'exécution, à la résiliation ou à une autre forme de cessation du contrat. | Portée maximale : nom et prénom ; adresse électronique ; numéro de téléphone ; adresse de livraison (rue, no de l’immeuble, no de l'appartement, code postal, localité, pays), l'adresse de résidence/de l'activité professionnelle/du siège (si celle-si est différente de l'adresse de livraison).Dans le cas de Clients qui ne sont pas des consommateurs, le Responsable du traitement peut en outre traiter le nom de la société et le numéro d'identification fiscale (NIP) du Client. La portée ci-dessus est maximale. |
Marketing direct | Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime du Responsable du traitement). Les données sont traitées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la date de conclusion du dernier | Adresse électronique |
contrat de vente par l'Utilisateur, à moins que l'Utilisateur ne s'oppose au traitement de données le concernant à des fins de marketing direct. | ||
Newsletter | Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (consentement). Les données sont conservées jusqu'au retrait, par la personne concernée, du consentement au traitement ultérieur des données à cette fin. | Prénom, adresse électronique |
Avis du client sur le Contrat de vente conclu | Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Les données sont conservées jusqu'au retrait, par la personne concernée, du consentement au traitement ultérieur des données à cette fin. | Adresse électronique |
Tenue des comptes | Article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD combiné avec l'article 86 § 1 du Code général des impôts polonais du 17 janvier 2017. Les données sont conservées pendant la période requise par la législation imposant au Responsable du traitement de tenir les livres fiscaux (jusqu'à l'expiration du délai de prescription des obligations fiscales, sauf si les lois fiscales en disposent autrement). | Nom et prénom ; adresse de résidence/de l'activité professionnelle/du siège (si celle-si est différente de l'adresse de livraison), nom de la société et le numéro d'identification fiscale (NIP) du Client. |
La constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice qui pourraient être intentés par le Responsable du traitement ou contre le Responsable du traitement | Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Les données sont conservées pendant la durée de l'intérêt légitime poursuivi par le Responsable du traitement, sans toutefois dépasser la période de prescription des droits en justice à l'encontre de la personne concernée en raison de l'activité professionnelle exercée par le Responsable du traitement. Le délai de prescription est déterminé par les dispositions de la loi, en particulier par le Code civil polonais (le délai de prescription général est de trois ans pour les droits en justice liés à l'exploitation d'une activité commerciale, et de deux ans pour un contrat de vente). | Nom et prénom ; numéro de téléphone ; adresse électronique ; adresse de livraison (rue, no de l’immeuble, no de l'appartement, code postal, localité, pays), l'adresse de résidence/de l'activité professionnelle/du siège (si celle-si est différente de l'adresse de livraison).Dans le cas de Clients qui ne sont pas des consommateurs, le Responsable du traitement peut en outre traiter le nom de la société et le numéro d'identification fiscale (NIP) du Client. |
Traitement des réclamations | Article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD (obligation légale). Les données sont conservées pendant la période nécessaire à l'examen de la réclamation, sans dépasser le délai de prescription des prétentions liées à la réclamation ou le délai de règlement définitif du litige concernant les prétentions liées à la réclamation | Nom et prénom ; numéro de téléphone ; adresse électronique ; adresse de livraison ou de résidence ainsi que d'autres données résultant de la réclamation reçue par le |
le délai de prescription des prétentions liées à la réclamation ou le délai de règlement définitif du litige concernant les prétentions liées à la réclamation | Responsable du traitement | |
Formulaire de contact | Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (consentement). Les données sont conservées jusqu'à la réception d'une réponse à la demande adressée au Responsable du traitement ou jusqu'au retrait, par la personne concernée, du consentement au traitement ultérieur des données à cette fin. | Nom et prénom ; numéro de téléphone ; adresse électronique ; adresse postale, nom de la société |
1) adresse : Luxobesolux Sarl, 8 rue de Beggen L-1220, Luxembourg | TVA: LU28279037,
2) téléphone: +33 974 775 435 (de 9:00 à 17:00, sauf les jours fériés.)
3) adresse électronique pour le traitement des réclamations : sav@windsor-and-co-sofas.com,
4) adresse électronique pour poser des questions concernant les produits du Vendeur : support@windsor-and-co-sofas.com
1) créer un compte d'Utilisateur (ci-après : le « Compte ») et le gérer, c'est-à-dire effectuer des rectifications et des modifications des données ainsi que d'accéder aux archives des commandes,
2) obtenir des informations concernant les Produits qui peuvent être achetés via la Boutique,
3) passer des commandes par des personnes visitant la Boutique (alors dénommés : les « Acheteurs » ou les « Clients »),
4) s'abonner à la newsletter (ci-après : la « Newsletter ») – recevoir via e-mail des informations concernant les nouveaux produits et les promotions de la Boutique,
5) naviguer sur le site web dans sa version adaptée à chaque fois aux paramètres de l'appareil utilisé.
1) indiquer dans le formulaire les données d'Utilisateur suivantes, dont certaines peuvent être facultatives ou obligatoires seulement au moment de passer la Commande : a) nom et prénom (dénomination sociale) ; b) adresse (siège social) ; c) adresse de correspondance ; d) numéro de téléphone ; e) adresse e-mail ; f) coordonnées de la carte de crédit ; g) numéro d'identification fiscale NIP ;
2) accepter les Conditions générales et la politique de confidentialité et faire d'autres déclarations, indiquées comme obligatoires, en cochant les cases correspondantes.
1) contrat de vente de produits non préfabriqués confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou pour répondre aux besoins individuels de ce dernier ;
2) contrat dont l'objet est un bien livré dans un emballage scellé, qui ne peut être renvoyé pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui a été descellé par le Consommateur après la livraison ;
3) contrat dont l'objet sont des biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
1) dispositif qui permet de naviguer sur des sites web avec accès à l'internet, en particulier un dispositif qui fonctionne sous le contrôle des systèmes Windows, Linux, MacOS ou Android. La résolution d'écran minimale qui permet un accès réactif au site web de la Boutique est de : 1280x768 ;
2) navigateur web mis à jour supportant Javascript, dans sa dernière version stable fournie par le fabricant du type : MS Edge, Google Chrome, Mozilla Firefox, Opera, Safari ;
3) cookies activés, ainsi que des extensions de navigateur appropriés, permettant d'utiliser Java, Javascript ;
4) logiciel bloquant l'exécution des scripts ci-dessus désactivé;
5) compte de courrier électronique l actif (e-mail) ;
6) les informations fournies par le vendeur, y compris les Conditions générales, peuvent être communiquées sous format *.pdf. Afin de les visualiser, il est nécessaire d'installer un logiciel qui permet d'ouvrir ces fichiers, par exemple Adobe Acrobat Reader.
1) promouvoir des régimes totalitaires, les symboles qui leur sont associés, inciter à la haine ou au délit ;
2) publier un contenu vulgaire ou généralement considéré comme offensant ;
3) publier et d'utiliser les données personnelles des tiers et leurs représentations sans autorisation appropriée ;
4) fournir des logiciels malveillants ;
5) publier des contenus qui promeuvent la consommation de drogues ou de substances psychoactives, ou qui encouragent l'abus d'alcool ;
6) mener l'activité de spamming, ainsi que l'activité qui constitue une pratique commerciale déloyale ou une pratique de marché déloyale.
7) publier des contenus qui portent atteinte au nom ou à la réputation du Vendeur ou des tiers ;
8) publier des liens vers des pages et des fichiers contenant le contenu décrit ci-dessus.
1) les bénéficiaires d'un service donné peuvent présenter des réclamations concernant les services fournis par le vendeur par voie électronique ; les réclamations doivent être déposées par écrit ou par courrier électronique aux adresses indiquées à l'article 1 alinéa 4 des Conditions générales.
2) la réclamation doit inclure : a) la désignation et les données d'identification de l'Utilisateur ; b) la référence du service faisant l'objet de la réclamation ; c) la justification avec indication de l'anomalie.
1) l'utilisation de services fournis par voie électronique via l'internet comporte des risques. La principale menace est la possibilité d'infecter le système des TIC avec virus, vers et chevaux de Troie. Afin d'éviter les risques associés à cette situation, il est recommandé aux personnes qui visitent la Boutique d'installer un logiciel antivirus sur leur appareil et de le mettre à jour régulièrement,
2) Le Vendeur introduit, dans le système informatique dont se sert l'Utilisateur de la Boutique, des « cookies », c'est-à-dire des petits fragments de texte que le site web envoie au navigateur et que le navigateur renvoie lors la visite suivante. Les « cookies » sont principalement utilisés pour maintenir une session, par exemple en générant et en renvoyant un identifiant temporaire après la connexion. Cependant, leur utilisation peut être plus étendue grâce au stockage de toutes les données qui peuvent être encodées sous forme d'une chaîne de caractères. Cela évite à l'utilisateur de devoir saisir les mêmes informations chaque fois qu'il revient sur une page donnée ou qu'il passe d'une page à l'autre.
1) virement sur le compte bancaire du Vendeur indiqué sur le Site,
2) paiement en ligne via le système de paiement instantané indiqué sur le Site.
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